Mentions Légales de Seriacam
I - Objet
L’utilisation du site Assuriver.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par la société BluePixel.
II - Définitions
- « Site » Le Site désigne le site internet Seriacam.fr
- « L’éditeur » Désigne Dweech, éditeur du site Seriacam.fr
- « Utilisateur » L’utilisateur désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site
- « Les utilisateurs » Désigne toute personne connectée au site Seriacam.fr
- « Formulaire » Le formulaire désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l’utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, envoyer votre demande à Seriacam.fr
III - Mentions Légales
- Raison sociale : société pas actions simplifiée sous le numéro B 902 972 652
- Dénomination sociale : Seriacam Ingénierie
- Capital social : 100 000 €
- Adresse du siège social : 580 Avenue de l’Hermitage 30200 Bagnols-Sur-Ceze
- Contact : contact@seriacam.fr
- Directeur de publication : Dweech
- Responsable de la rédaction : Bruno Fauritte
- Coordonnées de l’hébergeur : 12/14 Rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris (France)
IV - Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site Seriacam.fr , les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Seriacam à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Seriacam. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez nous un e-mail à : contact@seriacam.fr .
V - Bandeaux Publicitaire
Les utilisateurs sont informés que le site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, ils acceptent que Seriacam.fr affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
VI - Lien hypertextes
Les utilisateurs sont informés que le site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Seriacam a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites. Ces liens existants sur Assuriver.com vers un autre site ne constituent pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient aux utilisateurs d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
VII - Crédits Photographies
Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
- Canva
- Icon-Icons (Roundicons)
VIII - Clause de Non-Responsabilité
Le site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
IX - Juridiction Applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Grenoble seront seuls compétents pour connaître du litige.
